La Fédération Départementale des Chasseurs (FDC)
La Fédération Départementale des Chasseurs est un établissement privé, chargé de missions d’intérêt général. Elle est administrée par un Conseil d’Administration de 14 membres. Ces membres sont élus pour 6 ans par l’assemblée générale.
Elle assure :
– la prévention du braconnage,
– la gestion de la faune sauvage et de ses habitats,
– la mise en place d’actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs,
Actuellement la Fédération des Chasseurs a pour mission d’élaborer un schéma départemental de gestion cynégétique lequel sera approuvé par le préfet après avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Dans le cadre des missions d’intérêt général, elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation administrative de ceux-ci.
Elle prépare les candidats à l’examen pour la délivrance du permis de chasser et met à disposition des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage les locaux, les parcours et les équipements nécessaires à la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l’examen.
Elle assure des formations ouvertes aux personnes titulaires de ce permis, soucieuses d’approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Fédération des Chasseurs
L’objet du schéma est d’organiser l’activité cynégétique au sein du département, dans le cadre des missions d’intérêt général qui sont fixées par la loi aux chasseurs. Dans cet esprit, il vise notamment à définir un certain nombre d’actions à mener.
Elles s’appuient sur les mesures réglementaires et législatives qui encadrent la pratique des activités cynégétiques dans le département.
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est approuvé pour une période de six ans.
L’Office Français de la Biodiversité (OFB)
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant.
Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office Français de la Biodiversité est sous la tutelle du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Pierre Dubreuil en est le directeur général.
L’OFB regroupe les agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Unir ces deux établissements dans la lutte pour la protection de la nature, permet de rassembler des expertises sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France. Regrouper ces deux entités, dont les agents sont implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer, c’est aussi assurer un ancrage solide dans les territoires pour agir à l’échelle locale.
Ce nouvel établissement public est responsable de 5 missions complémentaires :
- la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages
- la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage
- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques
- la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels
- l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société
Les forces de l’OFB
- 2 800 agents (dont 1 900 dans les entités territoriales en hexagone et dans les Outre-mer)
- Des directions nationales et régionales et leurs services territoriaux, aux actions complémentaires et fortement imbriquées, implantées dans l’hexagone et les Outre-mer
- 9 parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa
- 26 réserves naturelles
Le Préfet
Le Préfet s’appuie sur la DDT (Direction Départementale des Territoires) en matière de protection de la nature, de la chasse, de la pêche etc. … et consulte l’avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage dont il prend les avis sur des thèmes liés à la gestion de la faune sauvage.
Le Préfet de département :
– arrête les dates d’ouverture et de clôture générales de la chasse
– arrête les dates de fermeture spécifiques
– fixe les listes des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction
– arrête les plans de chasse grand gibier (espèces cerf, chevreuil et sanglier) et petit gibier (lièvre)
– assure le contrôle des Fédérations Départementales des Chasseurs.
Les lieutenants de louveterie
Ce sont des personnes bénévoles, nommées par le Préfet pour exercer certaines missions de service public en raison de ses compétences en matière de chasse. Ils organisent et contrôlent les battues administratives ordonnées par le Préfet ou par les maires des communes.
La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
Une structure consultative essentielle
Elle est présidée par le Préfet et regroupe des chasseurs, des représentants agricoles et forestiers, des associations de protection de la nature et de l’environnement, l’ONCFS, la louveterie.
Il existe une formation plénière et deux formations spécialisées qui émanent de la CDCFS :
– La formation spécialisée dégâts de gibier : son rôle est de valider les barèmes de dégâts de gibiers afin d’indemniser les agriculteurs.
– La formation spécialisée nuisibles (réforme de 2012) dont le rôle est de fixer et de proposer au Ministère chargé de l’Ecologie (MEDDE) la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles dans le département pour le groupe 3. Les groupes 1 et 2 sont fixés par arrêtés ministériels.
La procédure de classement impose d’apporter des éléments probants qui permettent de justifier le classement en tant que nuisibles des différentes espèces.