L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LA CHASSE : UNE OBLIGATION

En fait, dans le domaine de la chasse, il faut distinguer deux types d’assurance. L’une concerne le chasseur pour l’exercice personnel de la chasse et la seconde concerne l’organisateur de chasse en tant que responsable (Président, adjudicataire, propriétaire etc…).

L’ASSURANCE DU CHASSEUR

Pour valider son permis de chasser, le chasseur doit avoir, obligatoirement, souscrit auprès d’un assureur,
une assurance « Responsabilité Civile » sans limitation de somme, le couvrant pour tout dommage corporel causé à autrui de son fait ou du fait des chiens dont il a la garde.
L’assurance minimum obligatoire ne couvre pas les dommages à soi-même, les dommages matériels
causés à autrui et ceux causés à ses propres chiens.
Les compagnies d’assurance proposent des produits plus complets avec des extensions possibles
sous forme de contrats optionnels.
Il est donc recommandé d’élargir le champ des garanties notamment pour ses propres dommages
corporels car les auto-accidents existent malheureusement à la chasse.

L’assurance chasse de base couvre également, dans le cadre du parrainage, le jeune chasseur ayant obtenu
l’autorisation de chasser accompagné. Attention les assureurs exigent que le statut d’accompagnateur
d’un jeune chasseur leur soit signalé avant l’ouverture de la chasse.
Chaque année, le chasseur signe un engagement sur l’honneur figurant sur le bon de commande pour obtenir la validation du permis de chasser. Le défaut d’assurance entraîne la non validité du permis de chasser, infraction lourdement réprimée, et en cas d’accident, les frais et indemnisations sont entièrement à sa charge.

L’ASSURANCE DE L’ORGANISATEUR DE CHASSE

La chasse en battue nécessite une organisation pointue sous le contrôle d’un président d’association de
chasse, d’un adjudicataire ou d’un propriétaire. Cette forme de chasse collective avec l’utilisation d’arme à
feu, de chien, expose malheureusement les participants à un risque d’accidents pouvant être bénins,
mais pouvant aussi, dans de très rares cas, être graves.
Les organisateurs de ces chasses doivent donc contracter une assurance responsabilité civile pour
couvrir leur fonction mais aussi celles de leurs commettants (chef de ligne, chef de traque, personne à
la découpe, etc…). Elle couvre également les chiens des traqueurs en cas de collision.

Certaines compagnies offrent des garanties complémentaires intéressantes.

Le partenariat passé entre la FDC 52 et MMA Agence Yves Rousselot a permis d’élargir les garanties :

• Aux dommages provoqués par les clôtures électriques sous la garde de l’organisateur de chasse,
• Aux risques liés à la distribution de la venaison du gibier.

Dans tous les cas, il faut vérifier l’étendue de ses garanties auprès de son assureur en exigeant des
réponses écrites.