Elections des membres du Conseil d’Administration de la FDC 52
Par FDC52 Dans Non classé Le 22 mars 2022
Qui peut être candidat ?
Le poste d’administrateur demande de la disponibilité et s’exerce à titre bénévole.
Tout chasseur adhérent de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne peut poser sa candidature au poste d’administrateur, sous réserve :
- Qu’il soit détenteur d’un permis de chasser validé depuis plus de 5 années consécutives,
- Qu’il n’ait pas été rémunéré depuis moins de 3 ans ou appointé depuis au moins 3 ans par la Fédération ou chargé sur le plan départemental de son contrôle financier,
- Qu’il n’exerce pas de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la Fédération,
- Qu’il n’ait pas été condamné depuis au moins 5 ans pour une contravention de 5ème classe ou pour un délit en raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature,
- Qu’il ne soit pas administrateur d’une autre Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs.
La liste déposée doit comporter toutes les candidatures (14 noms). Aucun retrait volontaire ou remplacement n’est autorisé après le dépôt de la liste.
La liste doit également veiller à assurer une représentation homme/femme proportionnelle à celle des adhérents, soit 1 femme au minimum.
Aucun candidat ne peut figurer sur deux listes.
Chaque candidat devra signer une charte des débats . Tous les candidats doivent également déclarer sur l’honneur qu’ils satisfont aux conditions d’éligibilité. L’ensemble des documents à signer est disponible à la FDC 52 sur demande auprès du secrétariat.
Sous sa responsabilité, le responsable de liste effectue ces formalités. Un récépissé de dépôt lui sera remis par la FDC.
Pour être validée, la liste doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au secrétariat de la FDC 52 – 16 Rue des Frères Parisot – BP 40137 – 52004 Chaumont Cedex, au moins 20 jours avant les votes de l’AG soit au plus tard au 1er avril 2022.
Les professions de foi de listes de candidats seront à envoyer à la FDC avant le 2 avril 2022 pour être portées à la connaissance de tous les adhérents avant l’AG.
Les commentaires sont fermés ici.