La validation de votre permis 2019/2020 : des nouveautés !

Pour 2019/2020, une partie de la réforme nationale va s’appliquer, notamment pour la validation nationale à 200 €.

vous pourrez donc à partir du 11 juin, validez soit au format papier soit par Internet (www.fdc52.fr), les tarifs sont les suivants :

Pour une validation nationale, le coût s’élève à 200 € la validation Grand Gibier Nationale (95 € de cotisation fédérale, 51.50 € de part forfaitaire FNC, 44.50 € de redevance Etat, 9 € de droit de timbre) auxquels s’ajoute 5 € de frais de dossier et l’assurance RC que vous devez prendre.

ATTENTION pour aller chasser le sanglier dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, vous devrez vous acquitter en plus d’une contribution sanglier loi locale.

La validation départementale grand gibier s’élève à 143 € (82 € de cotisation fédérale, 5 € de Timbre Grand Gibier, 44.50 € de redevance État, 9 € de droit de timbre et 2.50 € de frais de dossier).

RÉCAPITULATIF

validation nationale + assurance MMA (FDC) : 225 €

validation départementale 52 + assurance MMA (FDC) : 163 €

Nous attirons votre attention sur le fait que la réciprocité des communes limitrophes est annulée par la réforme (suppression de l’article R423-20).  La loi est modifiée ainsi « le versement de la redevance cynégétique valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contiguë située dans le département limitrophe. »

Pour rappel, le Guichet Unique de la Fédération est ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. La loi interdit le paiement en espèces de plus de 300 € et il sera impossible de payer en espèces les vendredis après 11h.

Il est possible de prendre par Internet avec paiement CB votre validation sur place à la Fédération, en dehors de cela aucune validation ne sera délivrée sur place.