Armes de chasse : transport et stockage
Le stockage de l’arme de chasse à domicile
Au domicile, les armes doivent être déchargées afin d’éviter l’usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit :
– dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées
– par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, par exemple longuesse ou culasse conservées à part
– tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (enchaînement de l’arme sur des râteliers, passage d’un câble dans les pontets, verrou de pontet).
Les munitions doivent être stockées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
Le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule
La réglementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité ».
Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 correspondait aux objectifs de la réglementation sur les armes.
Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui. L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clé ou d’un cadenas n’est pas exigée.
A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.
Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions.
Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée et les munitions ne doivent pas être rangées à l’intérieur de l’étui.
Nous rappelons que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 porte sur le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule et cela, quelles que soient les circonstances.
Autrement dit, cette règle s’applique pour le chasseur qui transporte son arme depuis son domicile jusqu’au lieu de chasse, ou lorsqu’au cours de l’action de chasse, il se déplace avec son véhicule ou à bord d’une remorque par exemple.
